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Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

   

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LISTE DES BIENS A DOUBLE USAGE          (annexe I au règlement n° 428/2009 modifié) :         

mise à jour suivant le réglement délégué UE 2016/1969 du 12 septembre 2016 de la Commission européenne

 

      

 

 

 

catégorie 0

catégorie 1

catégorie 2

catégorie 3

catégorie 4

catégorie 5

catégorie 6

catégorie 7

catégorie 8

catégorie 9

 

CATÉGORIE 7 — NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRONIQUE

 

7 A - Équipements, ensembles et composants

N.B.:

En ce qui concerne les pilotes automatiques pour véhicules submersibles, voir la catégorie 8. En ce qui concerne les radars, voir la catégorie 6.

 

7A001 - Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

N.B.:

VOIR ÉGALEMENT 7A101.

N.B.:

Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.

a.

accéléromètres linéaires présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 15 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

«stabilité» de «biais» inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; ou

b.

«stabilité» de «facteur d'échelle» inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an;

2.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 15 g mais inférieurs ou égaux à 100 g, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

«répétabilité» de «biais» inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g sur une période d'un an; et

b.

«répétabilité» de «facteur d'échelle» inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm sur une période d'un an; ou

3.

conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g;

Note:

Les alinéas 7A001.a.1. et 7A001.a.2. ne visent pas les accéléromètres ne servant qu'à mesurer les vibrations ou les chocs.

b.

accéléromètres angulaires ou rotatifs spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g.

 

7A002 - Gyroscopes ou capteurs de vitesse angulaire présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

N.B.:

VOIR ÉGALEMENT 7A102.

N.B.:

Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.

a.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 100 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

domaine de mesure inférieur à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

«stabilité» de «biais» de moins de (meilleure que) 0,5 degré/heure, mesurée dans un environnement de 1 g sur une période d'un mois, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe; ou

b.

«parcours angulaire aléatoire» inférieur (meilleur que) ou égal à 0,0035 degré par racine carrée d'heure; ou

Note:

L'alinéa 7A002.a.1.b. ne vise pas les «gyroscopes ayant une masse en rotation».

2.

domaine de mesure supérieur ou égal à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

«stabilité» de «biais» mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois minutes, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe, de moins de (meilleure que) 4 degrés/heure; ou

b.

«parcours angulaire aléatoire» inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure; ou

Note:

L'alinéa 7A002.a.2.b. ne vise pas les «gyroscopes ayant une masse en rotation».

b.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g.

 

7A003 - 'Équipements ou systèmes de navigation à inertie' (INS) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.:

VOIR ÉGALEMENT 7A103.

Note 1:

Les 'équipements ou systèmes de mesure à inertie' incorporent des accéléromètres ou gyroscopes afin de mesurer les modifications de la vitesse et de l'orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l'alignement. Les 'équipements ou systèmes de mesure à inertie' incluent:

les systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS);

les compas gyroscopiques;

les unités de mesure inertielle (UMI);

les systèmes de navigation à inertie (INS);

les systèmes de référence à inertie (IRS);

les unités de navigation inertielle (IRU);

Note 2:

Le paragraphe 7A003 ne vise pas les 'équipements ou systèmes de mesure à inertie' qui sont homologués pour une utilisation sur «aéronefs civils» par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'arrangement de Wassenaar.

Note technique:

Les 'références d'aide au positionnement' indiquent la position de façon indépendante, et incluent:

a.

les systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS);

b.

les systèmes de «navigation référencée par base de données» («DBRN»).

a.

conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de «références d'aide au positionnement», et ayant l'une des «précisions» suivantes après un alignement normal:

1.

«erreur circulaire probable» («ECP») nominale égale ou inférieure à (meilleure que) 0,8 mille nautique par heure (mn/h);

2.

«ECP» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 % de la distance parcourue; ou

3.

dérive totale avec «ECP» égale ou inférieure à (meilleure que) 1 mille nautique sur une période de 24 heures;

Note technique:

Les paramètres de performance visés aux alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. et 7A003.a.3. s'appliquent généralement aux 'équipements ou systèmes de mesure à inertie' conçus pour les «aéronefs», véhicules et navires, respectivement. Ces paramètres sont liés à l'utilisation de références spécialisées d'aide autres que pour le positionnement (par ex. altimètre, odomètre, loch). Par conséquent, les valeurs de performance indiquées ne peuvent pas être directement converties entre ces paramètres. Les équipements conçus pour des plates-formes multiples sont évalués par rapport à chaque entrée applicable des alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. ou 7A003.a.3.

b.

conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, avec une 'référence d'aide au positionnement' intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les 'références d'aide au positionnement' pendant une période allant jusqu'à 4 minutes, et ayant une «précision» inférieure à (meilleure que) 10 mètres de «ECP»;

Note technique:

L'alinéa 7A003.b. vise les systèmes dans lesquels les 'équipements ou systèmes de mesure à inertie' et les autres 'références d'aide au positionnement' indépendantes sont intégrés dans un seul élément (c.-à-d. embarqué) aux fins d'amélioration des performances.

c.

conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une vitesse angulaire maximale de fonctionnement inférieure à (plus basse que) 500 deg/s et une «précision» de cap sans l'utilisation de 'références d'aide au positionnement' égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 deg/s (lat.) (équivalent à 6 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou

2.

une vitesse angulaire maximale de fonctionnement égale ou supérieure à (plus grande que) 500 deg/s et une «précision» de cap sans l'utilisation de 'références d'aide au positionnement' égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 deg/s (lat.) (équivalent à 17 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés);

d.

fournissant des mesures d'accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d'une dimension, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

performances indiquées au paragraphe 7A001 ou 7A002 le long de tout axe, sans l'utilisation d'aucune référence d'aide quelconque; or

2.

étant «qualifiés pour l'usage spatial» et fournissant des mesures de vitesse angulaire avec un «parcours angulaire aléatoire» le long de tout axe inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure.

Note:

L'alinéa 7A003.d.2. ne vise pas les 'équipements ou systèmes de mesure à inertie' dotés de «gyroscopes ayant une masse en rotation» comme seul type de gyroscope.

 

7A004 - 'Suiveurs stellaires' et leurs composants, comme suit:

N.B.:

VOIR ÉGALEMENT 7A104.

a.

'suiveurs stellaires' avec une «précision» d'azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 20 secondes d'arc tout au long de la durée de vie prévue de l'équipement;

b.

composants spécialement conçus pour les équipements visés à l'alinéa 7A004.a., comme suit:

1.

têtes optiques ou écrans acoustiques;

2.

unités de traitement de données.

Note technique:

Les 'suiveurs stellaires' sont également connus sous le nom de capteurs d'attitude stellaire ou gyro-astro-compas.

 

7A005 - Systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

N.B.:

VOIR ÉGALEMENT 7A105.

N.B.:

Pour l'équipement spécialement conçu pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.

a.

employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d'une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l'heure; ou

b.

employant des 'systèmes d'antennes adaptatives'.

Note:

L'alinéa 7A005.b ne vise pas l'équipement de réception GNSS qui utilise uniquement des composants visant à filtrer, commuter, ou combiner des signaux de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre les techniques des antennes adaptatives.

Note technique:

Aux fins de l'alinéa 7A005.b les 'systèmes d'antennes adaptatives' génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d'antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence.

 

7A006 - Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.:

VOIR ÉGALEMENT 7A106.

a.

«contrôle de puissance rayonnée»; ou

b.

employant de la modulation discrète de phase.

 

7A008 - Systèmes sonars de navigation sous-marine utilisant des lochs Doppler ou à corrélation intégrant une source de cap et présentant une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 3 % de la distance parcourue «Erreur circulaire probable» («ECP») et leurs composants spécialement conçus.

Note:

Le paragraphe 7A008 ne vise pas les systèmes spécialement conçus pour être installés sur des navires de surface ou les systèmes nécessitant que des balises ou bouées acoustiques leur transmettent les données de positionnement.

N.B.:

Voir l'alinéa 6A001.a. pour les systèmes acoustiques et l'alinéa 6A001.b. pour les lochs sonars à corrélation et Doppler.

Voir le paragraphe 8A002 pour les autres systèmes marins.

 

7A101 - Accéléromètres linéaires, autres que ceux visés au paragraphe 7A001, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les 'missiles', présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a.

«répétabilité» de «biais» inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g; et

b.

«répétabilité» de «facteur d'échelle» inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm;

Note:

Le paragraphe 7A101 ne vise pas les accéléromètres spécialement conçus et développés comme capteur MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.

Notes techniques:

1.

Au paragraphe 7A101, le terme 'missile' désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

2.

Au paragraphe 7A101, la mesure du «biais» et du «facteur d'échelle» fait référence à une déviation standard d'un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d'un an.

 

7A102 - Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés au paragraphe 7A002, utilisables dans les «missiles», ayant une 'stabilité' de «vitesse de précession» inférieure à 0,5° (1 sigma ou RMS) par heure dans un environnement de 1 g, et leurs composants spécialement conçus.

Notes techniques:

1.

Au paragraphe 7A102, le terme 'missile' désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

2.

Au paragraphe 7A102, le terme 'stabilité' désigne la mesure de la capacité d'un mécanisme ou d'un coefficient de performance particulier à ne pas varier lorsqu'il est exposé de manière continue à des conditions de fonctionnement fixes (norme IEEE 528-2001, paragraphe 2 247).

 

7A103 - Équipements et systèmes d'instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a.

équipements à inertie ou autres, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes comme suit, et systèmes comportant ces équipements:

1.

accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.3. et 7A001.b. ou au paragraphe 7A101 ou gyroscopes visés aux paragraphes 7A002 ou 7A102; ou

2.

accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.1. ou 7A001.a.2., conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tous types et utilisables dans les 'missiles';

Note:

L'alinéa 7A103.a.2. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés aux paragraphes 7A001.a.1. ou 7A001.a.2. lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure pendant forage) pour l'utilisation dans des opérations de forage.

b.

systèmes d'instruments de vol intégrés, y compris les stabilisateurs gyroscopiques ou les pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans des 'missiles';

c.

'systèmes de navigation intégrés' conçus ou modifiés pour des 'missiles' et capables de fournir une précision de navigation de 200 m d'erreur circulaire probable ou moins;

Note technique:

Un 'système de navigation intégré' comporte normalement les éléments suivants:

1.

un dispositif de mesure inertielle (p. ex. un système de référence de cap et d'altitude, une unité de référence inertielle ou un système de navigation inertielle);

2.

un ou plusieurs senseurs externes utilisés pour corriger la position et/ou la vitesse, soit périodiquement soit de manière continue tout au long du vol (p. ex. récepteur pour la navigation par satellite, altimètre radar et/ou radar Doppler); et

3.

des matériels et logiciels d'intégration.

d.

capteurs de cap magnétique selon trois axes, conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de commande de vol et de navigation autres que ceux visés au paragraphe 6A006, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

1.

compensation interne d'inclinaison sur les axes de tangage (± 90 degrés) et de roulis (± 180 degrés);

2.

capables de fournir une précision azimutale supérieure à (meilleure que) 0,5 degré RMS à une latitude de ± 80 degrés, par rapport au champ magnétique local.

Note:

Les systèmes de commande de vol et de navigation visés à l'alinéa 7A103.d. comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, les pilotes automatiques et les systèmes de navigation inertielle.

Note technique:

Au paragraphe 7A103, le terme 'missile' désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

 

7A104 - Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux visés au paragraphe 7A004, permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus.

 

7A105 - Équipements de réception pour les systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS; par ex., GPS, GLONASS ou Galileo) autres que ceux visés au paragraphe 7A005, et présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a.

conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a; ou

b.

conçus ou modifiés pour l'usage aéronautique embarqué et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

capables de fournir des informations de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;

2.

utilisant le déchiffrement, conçu ou modifié pour les services de l'armée ou de l'État, pour avoir accès aux signaux/données sécurisé(e)s du GNSS; ou

3.

spécialement conçus pour utiliser des fonctions antibrouillage (p. ex. antenne auto-adaptive ou antenne à pointage électronique) pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.

Note:

Les alinéas 7A105.b.2. et 7A105.b.3. ne sont pas applicables aux services GNSS commerciaux, civils ou liés à la 'sécurité de la vie humaine' (p. ex. intégrité des données, sécurité de vol).

 

7A106 - Altimètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A006, du type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

 

7A115 - Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note:

Le paragraphe 7A115 comprend les capteurs utilisés dans les équipements suivants:

a.

équipements pour l'établissement de cartes à courbes de niveau;

b.

équipements de capteurs-imageurs (actifs et passifs);

c.

équipements d'interféromètres passifs.

 

7A116 - Systèmes de commande de vol et servovalves, comme suit, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les «missiles».

a.

systèmes de commande de vol pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris les systèmes de commandes de vol électriques et les systèmes de commandes de vol à fibres optiques );

b.

systèmes de commande d'attitude;

c.

servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux alinéas 7A116.a. ou 7A116.b., et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations de plus de 10 g RMS entre 20 Hz et 2 kHz.

 

7A117 - «Sous-ensembles de guidage», utilisables dans les «missiles», conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une «erreur circulaire probable» de 10 km ou moins à une distance de 300 km).

 

7 B - Équipements d'essai, d'inspection et de production

 

7B001 - Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés par la sous-catégorie 7A.

Note:

Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement de 'maintenance de niveau I' ou de 'maintenance de niveau II'.

Notes techniques:

1.    'Maintenance de niveau I'

La panne d'une unité de navigation à inertie est détectée sur l'«aéronef» par les indications de l'unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d'état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d'utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l'unité remplaçable en piste (URP) défaillante. L'exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et à son remplacement par un équipement de rechange.

2.    'Maintenance de niveau II'

L'unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à l'atelier d'entretien (celui du constructeur ou celui de l'exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l'atelier, l'équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l'unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant [ou éventuellement l'unité remplaçable en piste (URP) complète] est alors envoyé au constructeur. La 'maintenance de niveau II' ne comprend par le démontage ou la réparation des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle.

 

7B002 - Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux, comme suit:

N.B.:

VOIR ÉGALEMENT 7B102.

a.

diffusiomètres ayant une «précision» de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm;

b.

profilomètres ayant une «précision» de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms).

 

7B003 - Équipements spécialement conçus pour la production d'équipements visés dans la sous-catégorie 7A.

Note:

Le paragraphe 7B003 comprend:

les postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes;

les postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes;

les postes d'essai pour le rodage de moteurs d'entraînement de gyroscopes;

les postes d'évacuation et de remplissage de gyroscopes;

les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes;

les postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres;

les bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

 

7B102 - Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppm.

 

7B103 - «Équipements d'assistance à la production» et «équipements de production» comme suit:

a.

«équipements d'assistance à la production» spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117;

b.

«équipements de production», et autres équipements d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autres que ceux visés aux paragraphes 7B001 à 7B003, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements visés dans la sous-catégorie 7A.

 

7C - Matières

Néant.

 

7D - Logiciels

 

7D001 - «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou la «production» d'équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B.

 

7D002 - «Code source» pour l'exploitation ou la maintenance de tout équipement de navigation à inertie, y compris les équipements à inertie non visés aux paragraphes 7A003 ou 7A004, ou systèmes de référence de cap et d'attitude ('AHRS').

Note:

Le paragraphe 7D002 ne vise pas le «code source» pour l'«utilisation» des systèmes de référence de cap et d'attitude à cardan.

Note technique:

Les systèmes de référence de cap et d'attitude ('AHRS') diffèrent généralement des systèmes de navigation à inertie car ils fournissent des informations relatives au cap et à l'attitude et ne fournissent habituellement pas d'information ayant trait à l'accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes de navigation à inertie.

 

7D003 - Autres «Logiciels», comme suit:

a.

«logiciels» spécialement conçus ou modifiés afin d'améliorer les performances opérationnelles ou de réduire l'erreur de navigation des systèmes jusqu'aux niveaux définis aux paragraphes 7A003, 7A004 ou 7A008;

b.

«codes sources» pour systèmes intégrés hybrides améliorant les performances opérationnelles ou réduisant l'erreur de navigation des systèmes jusqu'au niveau défini aux paragraphes 7A003 ou 7A008, en combinant de façon continue des données de cap avec une ou plusieurs des données suivantes:

1.

données sur la vitesse de radar ou sonar Doppler;

2.

références de positionnement global par satellite (GNSS); ou

3.

données provenant de systèmes de «navigation référencée par base de données» («DBRN»);

c.

non utilisé;

d.

non utilisé;

e.

«logiciel» de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le «développement» de «systèmes de commande active de vol», de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de «systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation» pour hélicoptères, dont la «technologie» est visée aux alinéas 7E004.b., 7E004.c.1. ou 7E004.c.2.

 

7D004 - «Codes sources» incorporant la «technologie» de «développement» visée aux alinéas 7E004.a.1. à 7E004.a.6. ou 7E004.b., pour l'un des systèmes suivants:

a.

systèmes numériques de gestion de vol pour la «commande totale de vol»;

b.

systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol;

c.

«systèmes de commande de vol électriques» ou «systèmes de commande de vol à fibres optiques»;

d.

«systèmes de commande active de vol» à tolérance de panne ou à autoreconfiguration;

e.

non utilisé;

f.

centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de surface; ou

g.

visuels à trois dimensions.

Note:

Le paragraphe 7D004. ne vise pas les «codes sources» liés aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d'entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n'offrent aucune fonction spécifique d'un système de commande de vol.

 

7D005 - «Logiciels» spécialement conçus pour décrypter le code des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS) conçu pour une utilisation par le gouvernement.

 

7D101 - «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l'«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106 et 7A115, aux alinéas 7A116.a. et 7A116.b., ainsi qu'aux paragraphes 7B001, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103.

 

7D102 - «Logiciels» d'intégration comme suit:

a.

«logiciels» d'intégration pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.b.;

b.

«logiciels» d'intégration spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A003 ou à l'alinéa 7A103.a.;

c.

«logiciels» d'intégration conçus ou modifiés pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.c.

Note:

Une forme courante de «logiciel» d'intégration utilise le filtrage Kalman.

 

7D103 - «Logiciels» spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation des «sous-ensembles de guidage» visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note:

Les «logiciels» visés au paragraphe 7D103 demeurent sous contrôle lorsqu'ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.

 

7D104 - «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l'exploitation ou la maintenance des «sous-ensembles de guidage» visés au paragraphe 7A117.

Note:

Le paragraphe 7D104 comprend les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour accroître les performances des «sous-ensembles de guidage» afin qu'ils atteignent ou dépassent la précision visée au paragraphe 7A117.

 

7E - Technologie

 

7E001 - «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés dans les sous-catégories 7A, 7B, et aux paragraphes 7D001, 7D002, 7D003, 7D005, et 7D101 à 7D103.

Note:

Le paragraphe 7E001 n'inclut que la «technologie» de gestion des clés exclusivement destinée aux équipements visés à l'alinéa 7A005.a.

 

7E002 - «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés dans les sous-catégories 7 A ou 7 B.

 

7E003 - «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A004.

Note:

Le paragraphe 7E003 ne vise pas la «technologie» de maintenance directement liée à l'étalonnage, à la dépose et au remplacement d'unités remplaçables en piste (URP) et d'unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d'«aéronefs civils», telle que décrite par la 'maintenance de niveau I' ou la 'maintenance de niveau II'.

N.B.:

Voir notes techniques au paragraphe 7B001.

 

7E004 - Autres «technologies», comme suit:

a.

«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» de l'un des éléments suivants:

1.

non utilisé;

2.

centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c'est-à-dire qui éliminent la nécessité de capteurs aérodynamiques conventionnels;

3.

visuels à trois dimensions pour «aéronefs»;

4.

non utilisé;

5.

actionneurs électriques (à savoir, ensembles d'actionneurs électromécaniques, électrohydrostatiques et intégrés) spécialement conçus pour la «commande de vol primaire»;

6.

«réseau de capteurs optiques de commande de vol» spécialement conçu pour la mise en œuvre de «systèmes de commande active de vol»; ou

7.

systèmes de «navigation référencée par base de données» conçus pour naviguer sous l'eau à l'aide d'un sonar ou de bases de données gravimétriques fournissant une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 0,4 mille nautique;

b.

«technologie» de «développement», comme suit, pour les «systèmes de commande active de vol» (y compris les «systèmes de commande de vol électriques» ou les «systèmes de commande de vol à fibres optiques»):

1.

«technologie» photonique pour détecter l'état des composants de commande d'«aéronefs» ou de vol, transférer les données de commande de vol, ou commander les mouvements de l'actionneur, «nécessaire» pour les «systèmes de commande active de vol» qui sont des «systèmes de commande de vol à fibres optiques»;

2.

non utilisé;

3.

algorithmes en temps réel permettant d'analyser les informations de détection des composants afin de prévenir et d'atténuer préventivement la dégradation et les pannes imminentes des composants d'un «système de commande active de vol»;

Note:

L'alinéa 7E004.b.3. ne vise pas les algorithmes destinés à la maintenance hors ligne.

4.

algorithmes en temps réel permettant d'identifier les pannes des composants et de reconfigurer les commandes de force et de moment afin d'atténuer la dégradation et les pannes du «système de commande active de vol»;

Note:

L'alinéa 7E004.b.4. ne vise pas les algorithmes destinés à éliminer les effets des pannes en comparant les sources de données redondantes, ni aux réponses préprogrammées hors ligne face aux pannes anticipées.

5.

intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour la «commande totale de vol»;

Note:

L'alinéa 7E004.b.5. ne vise pas:

a.

la «technologie» de «développement» pour l'intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour l'«optimisation de la trajectoire de vol»;

b.

la «technologie» pour le «développement» de systèmes aéronautiques d'instruments de vol intégrés exclusivement pour la navigation ou les approches VOR, DME, ILS ou MLS.

6.

non utilisé;

7.

«technologie»«nécessaire» pour établir les exigences opérationnelles des «systèmes de commande de vol électriques» présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

commandes de stabilité de la cellule de l'avion en boucle interne nécessitant des fréquences de fermeture de la boucle égales ou supérieures à 40 Hz; et

Note technique:

'Boucle interne' se réfère à des fonctions des «systèmes de commande active de vol» qui automatisent les commandes de stabilité de la cellule de l'avion.

b.

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

corrige, en tout point du domaine de vol prévu, une cellule d'avion instable du point de vue aérodynamique qui ne répondrait plus aux commandes si une correction n'intervenait pas dans un délai de 0,5 seconde;

2.

couple les commandes sur deux axes ou plus, tout en compensant les 'modifications anormales de l'état de l'aéronef'.

Note technique:

Par 'modifications anormales de l'état de l'aéronef', on entend notamment les dommages structurels en vol, la perte de poussée du réacteur, une panne de gouverne ou des mouvements du chargement entraînant une déstabilisation.

3.

exécute les fonctions visées à l'alinéa 7E004.b.5.; ou

Note:

L'alinéa 7E004.b.7.b.3. ne vise pas les pilotes automatiques.

4.

permet à l'«aéronef» de réaliser un vol stable et contrôlé, en dehors du décollage et de l'atterrissage, avec un angle d'incidence supérieur à 18 degrés, une glissade sur l'aile de 15 degrés, un angle de tangage ou de lacet de 15 degrés/seconde ou un angle de roulis de 90 degrés/seconde;

8.

«technologie»«nécessaire» pour établir les exigences opérationnelles des «systèmes de commande de vol électriques» afin de remplir toutes les conditions suivantes:

a.

pas de perte de contrôle de l'«aéronef» à la suite de deux anomalies consécutives du «système de commande de vol électrique»; et

b.

probabilité de perte de contrôle de l'«aéronef» inférieure à (meilleure que) 1 × 10– 9 défaillance par heure de vol;

Note:

L'alinéa 7E004.b. ne vise pas la technologie liée aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d'entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n'offrent aucune fonction spécifique d'un système de commande de vol.

c.

«technologie» pour le «développement» d'organes d'hélicoptère, comme suit:

1.

commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément de commande deux au moins des fonctions suivantes:

a.

commande de pas général;

b.

commande de pas cyclique;

c.

commande de lacet;

2.

«systèmes anti-couple à commande par commande de circulation ou systèmes de commande de direction par commande de circulation»;

3.

pales de rotor d'hélicoptères comportant des «surfaces aérodynamiques à géométrie variable» pour systèmes utilisant la commande individuelle des pales.

 

7E101 - «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l'utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B001, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103, et 7D101 à 7D103.

 

7E102 - «Technologie» pour la protection des sous-systèmes d'aéro-électronique et électriques contre les risques d'impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:

a.

«technologie» de conception des systèmes de protection;

b.

«technologie» de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements;

c.

«technologie» de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents aux technologies visées aux alinéas 7A102.a. et 7A102.b.

 

7E104 - «Technologie» pour l'intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l'optimisation de la trajectoire d'un système fusée.

 

  


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