TECHNIDOUANES

Expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

   

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LISTE DES BIENS A DOUBLE USAGE          (annexe I au règlement n° 428/2009 modifié) :         

mise à jour suivant le réglement délégué UE 2016/1969 du 12 septembre 2016 de la Commission européenne

 

      

 

 

 

catégorie 0

catégorie 1

catégorie 2

catégorie 3

catégorie 4

catégorie 5

catégorie 6

catégorie 7

catégorie 8

catégorie 9

 

CATÉGORIE 8 — MARINE

 

8 A - Équipements, ensembles et composants

 

8A001 - Véhicules submersibles et navires de surface, comme suit:

N.B.:

Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir:

pour les capteurs, la catégorie 6;

pour le matériel de navigation, les catégories 7 et 8;

pour le matériel sous-marin, la sous-catégorie 8A.

a.

véhicules submersibles avec équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m;

b.

véhicules submersibles avec équipage, non attachés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour un 'fonctionnement autonome' et ayant une capacité de levage:

a.

de 10 % ou plus de leur poids dans l'air; et

b.

de 15 kN ou plus;

2.

conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; ou

3.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

conçus pour un 'fonctionnement autonome' continu pendant 10 heures ou plus; et

b.

ayant un 'rayon d'action' de 25 milles nautiques ou plus;

Notes techniques:

1.

Aux fins de l'alinéa 8A001.b., on entend par 'fonctionnement autonome' le fonctionnement d'un sous-marin entièrement immergé, sans schnorchel, tous les systèmes fonctionnant, et naviguant à la vitesse minimale à laquelle le sous-marin peut contrôler en toute sécurité sa profondeur de manière dynamique au moyen de ses seuls plans de profondeur, n'ayant pas besoin d'un navire ou d'une base de soutien logistique en surface, sur la côte ou au fond de la mer, et possédant un système de propulsion utilisable en plongée ou en surface.

2.

Aux fins de l'alinéa 8A001.b., on entend par 'rayon d'action', la moitié de la distance maximale sur laquelle un véhicule submersible peut être en 'fonctionnement autonome'.

c.

véhicules submersibles sans équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour des manœuvres autopropulsées au moyen de moteurs de propulsion ou de systèmes de poussée visés à l'alinéa 8A002.a.2.; ou

2.

disposant d'une liaison de données à fibres optiques;

d.

véhicules submersibles sans équipage, non attachés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour déterminer une trajectoire par rapport à une référence géographique quelconque, sans assistance humaine en temps réel;

2.

disposant d'une liaison de données ou de commande acoustique; ou

3.

disposant d'une liaison de données ou de commande optique supérieure à 1 000 m;

e.

systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération d'objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

systèmes dynamiques de positionnement capables de maintenir la position à 20 m près d'un point indiqué par le système de navigation; ou

2.

systèmes d'intégration de navigation sur les fonds marins et de navigation pour des profondeurs supérieures à 1 000 m et ayant des «précisions» de positionnement à 10 m près d'un point prédéterminé;

f.

non utilisé;

g.

non utilisé;

h.

non utilisé;

i.

non utilisé;

 

8A002 - Systèmes, équipements et composants marins, comme suit:

Note:

Pour les systèmes de communications sous-marines, voir la catégorie 5, partie 1 — Télécommunications.

a.

systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles et conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m, comme suit:

1.

enceintes ou coques pressurisées ayant un diamètre intérieur maximal de la chambre supérieur à 1,5 m;

2.

moteurs de propulsion ou systèmes de poussée à courant continu;

3.

câbles ombilicaux et leurs connecteurs, utilisant des fibres optiques et comportant des éléments de force synthétiques;

4.

composants fabriqués à partir de matériaux visés au paragraphe 8C001;

Note technique:

L'objectif de l'alinéa 8A002.a.4. ne devrait pas être annihilé par l'exportation de 'mousse syntactique' visée au paragraphe 8C001 dont la fabrication est arrivée à un stade intermédiaire et qui ne se trouve pas encore sous sa forme finale.

b.

systèmes spécialement conçus ou modifiés pour la commande automatisée des déplacements d'équipements pour véhicules submersibles visés au paragraphe 8A001, utilisant des informations de navigation, comportant des asservissements en boucle fermée et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

permettant au véhicule de rejoindre à 10 m près un point prédéterminé de la colonne d'eau;

2.

maintenant la position du véhicule à 10 m près d'un point prédéterminé de la colonne d'eau; ou

3.

maintenant la position du véhicule à 10 m près, en suivant un câble posé sur ou enfoui sous les fonds marins;

c.

dispositifs de pénétration de coques pressurisées à fibres optiques;

d.

systèmes de vision sous-marins spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule sous-marin et employant des techniques destinées à réduire les effets de la rétrodiffusion lumineuse, y compris les dispositifs de tomoscopie en lumière pulsée ou les systèmes «laser»;

e.

non utilisé;

f.

non utilisé;

g.

systèmes lumineux spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, comme suit:

1.

systèmes lumineux stroboscopiques capables de fournir une énergie lumineuse en sortie supérieure à 300 J par éclair et de produire plus de 5 éclairs par seconde;

2.

systèmes lumineux à arc à l'argon spécialement conçus pour être utilisés à des profondeurs supérieures à 1 000 m;

h.

«robots» spécialement conçus pour l'usage sous-marin, commandés au moyen d'un calculateur spécialisé et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

systèmes de commande de «robot» utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent la force ou le couple appliqués à un objet extérieur, la distance d'un objet extérieur ou une perception tactile d'un objet extérieur par le «robot»; ou

2.

capacité d'exercer une force de 250 N ou plus ou un couple de 250 Nm ou plus et utilisant des alliages de titane ou des matériaux «fibreux ou filamenteux»«composites» dans leurs éléments de structure;

i.

manipulateurs articulés télécommandés, spécialement conçus ou modifiés pour être utilisés avec des véhicules submersibles et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

systèmes de commande de manipulateur utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent l'un des éléments suivants:

a.

couple ou force appliqués à un objet extérieur; ou

b.

perception tactile d'un objet extérieur par le manipulateur; ou

2.

commandés par des techniques maître-esclave proportionnelles et disposant de 5 degrés de 'liberté de mouvement' ou plus;

Note technique:

Seules les fonctions comportant une commande de mouvement proportionnelle par rétroaction positionnelle sont prises en compte lors de la détermination des degrés de 'liberté de mouvement'.

j.

systèmes d'alimentation indépendants de l'air spécialement conçus pour l'usage sous-marin, comme suit:

1.

systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Brayton, ou Rankine, comprenant l'un des éléments suivants:

a.

systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz carbonique, de l'oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l'échappement du moteur;

b.

systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique;

c.

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; ou

d.

systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;

2.

spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et

3.

spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;

2.

systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle diesel, comportant tous les éléments suivants:

a.

systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz carbonique, de l'oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l'échappement du moteur;

b.

systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique;

c.

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et

d.

systèmes d'échappement spécialement conçus, qui ne déchargent pas de façon continue les produits de la combustion;

3.

systèmes d'alimentation indépendants de l'air utilisant des «piles à combustible» ayant une puissance de sortie de plus de 2 kW et comportant l'un des éléments suivants:

a.

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; ou

b.

systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;

2.

spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et

3.

spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;

4.

systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les éléments suivants:

a.

dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l'amortissement des chocs; et

b.

systèmes d'échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;

k.

non utilisé;

l.

non utilisé;

m.

non utilisé;

n.

non utilisé;

o.

hélices, systèmes de transmission de puissance, systèmes de génération de puissance et systèmes de réduction du bruit, comme suit:

1.

non utilisé;

2.

hélices propulsives, systèmes de génération ou de transmission de puissance destinés à être utilisés sur des navires, comme suit:

a.

hélices à pas réglable et ensemble de moyeux prévus pour plus de 30 MW;

b.

moteurs de propulsion électrique à refroidissement interne par liquide ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW;

c.

moteurs de propulsion «supraconducteurs» ou moteurs de propulsion électriques à aimant permanent, ayant une puissance de sortie supérieure à 0,1 MW;

d.

systèmes d'arbres de transmission, comprenant des composants en matériaux «composites», et capables de transmettre plus de 2 MW;

e.

systèmes d'hélices ventilées ou à base ventilée prévus pour plus de 2,5 MW;

3.

systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d'un déplacement égal ou supérieur à 1 000 tonnes, comme suit:

a.

systèmes qui atténuent le bruit sous-marin à des fréquences inférieures à 500 Hz et consistent en montages acoustiques composés, destinés à l'isolation acoustique de moteurs Diesel, de groupes électrogènes à diesel, de turbines à gaz, de groupes électrogènes à turbine à gaz, de moteurs de propulsion ou d'engrenages de réduction de la propulsion, spécialement conçus pour l'isolation du bruit ou des vibrations et ayant une masse intermédiaire supérieure à 30 % de l'équipement devant être monté;

b.

'systèmes actifs de réduction ou d'annulation du bruit' ou paliers magnétiques, spécialement conçus pour les systèmes de transmission de puissance;

Note technique:

Les 'systèmes actifs de réduction ou d'annulation du bruit' comportent des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux antibruit ou antivibration directement à la source.

p.

systèmes carénés (pompes hélices) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

puissance de sortie supérieure à 2,5 MW; et

2.

utilisation de techniques de tuyères divergentes et d'aubages redresseurs pour le conditionnement du flux afin d'améliorer l'efficacité de propulsion ou de réduire le bruit sous-marin généré par cette dernière;

q.

équipement de natation et de plongée comme suit:

1.

recycleurs à circuit fermé;

2.

recycleurs à circuit semi-fermé;

Note:

L'alinéa 8A002.q. ne vise pas les recycleurs individuels à usage personnel qui accompagnent leurs utilisateurs.

N.B.:

Pour l'équipement et les dispositifs spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.

r.

générateurs acoustiques à effet dissuasif spécialement conçus ou modifiés pour perturber les plongeurs et ayant une pression sonore égale ou supérieure à 190 dB (référence 1 μPa à 1 m) à des fréquences de 200 Hz et moins.

Note 1:

L'alinéa 8A002.r. ne vise pas les systèmes de dissuasion des plongeurs utilisant des dispositifs explosifs sous-marins, des canons à air ou des sources combustibles.

Note 2:

L'alinéa 8A002.r. inclut les systèmes acoustiques de dissuasion des plongeurs qui utilisent comme source des éclateurs, également connus sous le nom de source sonore à effet plasma.

 

8 B - Équipements d'essai, d'inspection et de production

 

8B001 - Bassins d'essai de carène ayant un bruit de fond inférieur à 100 dB (référence 1 μPa, 1 Hz), dans la gamme de fréquences comprise entre 0 et 500 Hz, et conçus pour mesurer les champs acoustiques créés par un flux hydraulique autour des modèles de systèmes de propulsion.

 

8C - Matières

 

8C001 - 'Mousse syntactique' pour l'usage sous-marin et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

N.B.:

Voir également 8A002.a.4.

a.

conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m; et

b.

ayant une densité inférieure à 561 kg/m3.

Note technique:

La 'mousse syntactique' est constituée de sphères de plastique ou de verre creuses noyées dans une matrice de résine.

 

8D - Logiciels

 

8D001 - «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» des équipements ou matières visés dans les sous-catégories 8A, 8B ou 8C.

 

8D002 - «Logiciels» spécifiques spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production», la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin.

 

8E - Technologie

 

8E001 - «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matières visés dans les sous-catégories 8A, 8B ou 8C.

 

8E002 - Autres «technologies», comme suit:

a.

«technologie» pour le «développement», la «production», la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin;

b.

«technologie» pour la révision ou la rénovation des équipements visés au paragraphe 8A001 et aux alinéas 8A002.b., 8A002.j., 8A002.o. ou 8A002.p.

c.

«technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements suivants:

1.

véhicules à effet de surface (de type à jupe complète) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 30 nœuds avec une hauteur de vague significative de 1,25 m ou plus;

b.

pression de coussin supérieure à 3 830 Pa; et

c.

rapport de déplacement navire lège/pleine charge inférieur à 0,70;

2.

véhicules à effet de surface (de type à quilles latérales) ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 40 nœuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m ou plus;

3.

hydroptères dotés de systèmes actifs pour la commande automatique des systèmes d'ailes ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, de 40 nœuds ou plus avec une hauteur de vague significative de 3,25 m ou plus; ou

4.

'bâtiments de surface à coques immergées' présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

déplacement, en pleine charge, supérieur à 500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 35 nœuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m ou plus; ou

b.

déplacement, en pleine charge, supérieur à 1 500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 25 nœuds avec une hauteur de vague significative de 4 m ou plus.

Note technique:

Les 'bâtiments de surface à coques immergées' sont définis par la formule suivante: la ligne de flottaison pour un tirant d'eau opérationnel donné doit être inférieure à 2 × (volume déplacé pour ce tirant d'eau)2/3.

  


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 Mise à jour : Août 2017  

 

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